1 – APPLICATION Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Stylerugby.com désirant effectuer un achat auprès de Stylerugby.com via le site Internet  (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société CA6 Design au capital de 7200 EUROS, dont le siège est situé au 11, rue Henri Barbusse 63170 AUBIERE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 518 494 265, (ci-après désignée "Style rugby").
Style rugby a pour activité principale la vente de mobilier et d’objets de décoration sur le site internet www. stylerugby.com
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, Style rugby  peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site www.stylerugby.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Style rugby  considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de ven te lors de la commande, le client déclare avoir la capacité jurid ique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil

2 – MODALITES DE COMMANDE Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 4 entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la commande et au plus tard au moment de la livraison d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.

3 – PRIX Les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

4 – MODALITES DE PAIEMENT Le paiement des marchandises se fait par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de Style rugby.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat (frais de port inclus) et qui sera bien entendu confirmé avec la confirmation de l’achat.
Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit les informations nécessaires de sa carte bancaire. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ».
La vente est alors conclue sous condition suspensive de délai de fabrication du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente. Style rugby conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5 – LA DISPONIBILITE La fabrication des produits n’intervenant qu’après la commande du client, le délai de fabrication et d’envoie est indiqué pour chaque articles.

6 – LIVRAISON La livraison se fait par le transporteur et messager le mieux approprié au colis.
Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.
Ni Style rugby, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). En fonction du poids ou de la taille du  colis, la livraison au client s’effectuera par transporteur ou par la poste.
L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain.
 Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir Style Rugby  dans les meilleurs délais, et avant l’expédition de son colis de notre dépôt logistique.
Pour informer Style rugby, le client pourra utiliser la rubrique contact mise à sa disposition sur le site. Il devra confirmer son numéro de commande, produit concerné et commentaires pour justifier ces modifications, Style rugby vous confirmera l’acceptation ou le refus par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
 Le client s’engage à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :
CA  Design 11, rue Henri Barbusse 63170 AUBIERE
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

7 – SECURISATION DES PAIEMENTS Le site Stylerugby.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Style rugby n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seule la Banque NUGER dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers.

8 – RETRACTATION Dés lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le client peut à ses frais faire retour de sa commande dans les sept jours de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui permet au client d’éviter de prendre en charge les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté.
La rétractation s’effectue à l’aide de la rubrique contact mise à la disposition du client sur le site. Le retour simultané des marchandises est aux frais du client si elles sont en sa possession étant entendu que les retours contre remboursement seront refusés :
Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception chez Style rugby de la commande concernée et des articles en retour.
Il est conseillé au client de prendre ses dispositions pour assurer le retour dans les meilleures conditions. Il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige. Nous remboursons les marchandises retournées dans les conditions ci dessus dans un délai de trente jours à réception des marchandises. Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis, de la date de remboursement.

9 – GARANTIE Si le produit livré ne correspond pas à la commande du client, Style rugby facilite les formalités de retour par le client et prend en charge les frais de celui-ci ; pour cela, le client pourra utiliser à cet effet la rubrique « contact ». Il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et Style rugby lui adressera une procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Si le client utilise cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, Style rugby sera en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement. En dehors des dispositions prévues par le droit français, Style rugby ne peut fournir aucune garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les articles vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site. En cas de prise en charge de la garantie par Style rugby, la Société s’engagera à rembourser ou à échanger, à son choix, les produits apparemment défectueux que le client retournerait durant la période de garantie. Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

Nos spécialistes confirment que le produit, est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé  sur le produit).
En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil. En tout état de cause, la responsabilité de Style rugby ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Style rugby est une marque protégée déposée à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits.
Les éléments graphiques du site et la présentation de nos produits (clichés photographiques et descriptifs) sont également la propriété de Style rugby et ne peut donc être copiés. Toute copie, toute utilisation de tout élément graphique ou de toute présentation de nos produits, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

11 - FRAIS DE PORT Le montant des frais de livraison est inclus dans le prix de vente.

12 - DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/01/2009 Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1343103. Style rugby s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. Style rugby s'engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base Style rugby, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné. Style rugby pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs Style rugby ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Style rugby. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à Style rugby en envoyant un mail à contact@stylerugby.com ou en modifiant ses données dans « Mon compte ».

13 - LITIGES ET RESPONSABILITES Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Style rugby lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
Style rugby ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Style rugby ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Style rugby aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Style rugby, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

14 – Parrainage Style rugby permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître Style rugby. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibée.

15 - Règlement des litiges Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de CLERMONT-FERRAND dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

16 - Divisibilité des clauses Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.